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Focus de la semaine
Notre focus de la semaine (disponible aux membres premium de notre abonnement) fait un point sur l’état du marché immobilier en ce milieu de mois d’avril 2023.
On aborde notamment une jurisprudence du Tribunal Fédéral intervenue fin 2022 suite à un litige entre le fisc vaudois et une contribuable vaudoise détentrice de patrimoine immobilier en France au travers de SCI (Société Civile Immobilière) françaises.
L’arrêt du Tribunal Fédéral qui résume les faits se trouve ici.
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’il est possible que les résidents fiscaux suisses détenant des biens immobiliers français au travers de SCI françaises pour un montant inférieur à 1.3 million d’EUR (=le seuil de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en France) pourraient bientôt voir la valeur vénale de leurs biens détenus en SCI ajoutée à leur fortune imposable en Suisse, alors que jusqu’à présent, ces biens étaient uniquement pris en compte pour le calcul du taux global d’imposition pour taxer la fortune située en Suisse.
Que faut-il en penser ? Faut-il agir ?
Les membres premium de notre abonnement ont accès à notre analyse complète de cette semaine dans laquelle nous partageons nos opinions et solutions sur ce sujet des SCI imposables sur la fortune en Suisse.
Nous abordons également le nouvel audit obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les propriétaires de passoires thermiques désireux de vendre, une astuce pour vérifier qu’un vendeur vous fournit un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) conforme, ainsi qu’un modèle que nous venons d’ajouter dans notre dashboard permettant de modéliser ses mensualités hypothécaires lors d’un achat immobilier en Suisse.
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Point sur les marchés
Notre point sur les marchés brosse le panorama de la semaine sur les chiffres économiques, classés par leur reflet positif, neutre ou négatif sur l'économie. On analyse leur impact sur les différents marchés financiers (actions, obligations, or, pétrole, Bitcoin etc) pour interpréter la nature réelle des mouvements observés.
On s’intéresse aussi à la récente inversion de la courbe des taux en Suisse, avec le passage du SARON au-dessus du taux obligataire à 10 ans de la Confédération.
Lorsque les taux à court terme passent au-dessus des taux à long terme, c’est souvent annonciateur d'une récession à venir (au moins aux USA).
Faut-il s’attendre à un ralentissement de l’activité de crédit en Suisse ? Réponse pour nos abonnés premium.
Graphique 1 : Taux directeur de la BNS, taux SARON et rendement obligataire à 10 ans de la Confédération
Sources : TIG, BNS
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Cheers,
Flavien @ The Investor Group
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