Nous sommes à une époque passionnante, où les choses changent de manière inattendue et de plus en plus rapidement.
Imaginer il y a encore quelques années qu’un consensus sur un impôt mondial pourrait émerger aurait relevé de la fiction, mais il semble aujourd’hui proche de devenir réalité.
Et ce pour une raison très simple : les Etats doivent renflouer les caisses suite à l’explosion des déficits budgétaires mis en place pour soutenir l’économie face à la pandémie de coronavirus.
La cible est toute trouvée : les multinationales qui ne paient pas ou très peu d’impôts car contournant les règles fiscales écrites il y a un siècle et devenues inadaptées dans un monde globalisé et numérique.
L’idée est donc de cibler les très grosses sociétés (en particulier les géants du numérique) via 2 piliers :
taxer ces entreprises là où elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique.
encadrer la concurrence fiscale entre pays en introduisant un impôt minimum mondial à 15%
Plus d’informations ici sur le projet : https://www.oecd.org/fr/presse/130-pays-et-juridictions-adherent-a-un-nouveau-cadre-ambitieux-pour-la-reforme-du-systeme-fiscal-international.htm
Évidemment, rien n’est encore acté. Il reste beaucoup d’étapes à franchir et de points à clarifier, notamment sur la base imposable.
Mais ce qui est certain, c’est qu’il y aura des gagnants et des perdants si cette réforme fiscale de grande ampleur venait à se matérialiser.
On voit difficilement comment cela pourrait bénéficier à la Suisse, qui héberge de nombreuses multinationales sur son territoire et dont la présence n’est évidemment pas uniquement liée au goût de leurs actionnaires pour le chocolat et la fondue ;)
Au mieux, cette réforme fiscale n’aura pas d’impact et au pire, certaines multinationales pourraient être incitées à quitter la Suisse, ce qui pourrait hypothétiquement avoir un impact à la baisse sur le marché immobilier.
Les pays qui tireraient partie de cette réforme sont les pays à forte fiscalité sur les entreprises et avec une population et un PIB élevés, puisque c’est via les ventes dans ces pays que les multinationales réalisent le plus de bénéfices et évitent du même coup la sentence fiscale en se domiciliant dans des pays à faible fiscalité sur les entreprises.
Parmi ces pays qui ressortiront gagnants figurent la plupart des pays européens et les Etats-Unis.
C’est un sujet que nous allons suivre de près dans les prochains mois, d’autant que le délai pour terminer le travail technique sur les 2 piliers de cette réforme est fixé à octobre 2021 et la première mise en application pour début 2023.
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Cheers,
Flavien @ The Investor Group
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